Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de régulation avant de parcourir notre portail d'utilité publique. L'accès et l'utilisation des documents et rapports scientifiques de l'ASCPB emportent acceptation pleine et entière des présentes dispositions, régies exclusivement par la législation de la République Française.
I. Nature Purement Informative et Non-Marchande
Ce portail documentaire est mis en œuvre par l'association ASCPB ASS SPORTIVE COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE dans un but exclusivement d'intérêt général, éducatif et sanitaire. L'intégralité des ressources textuelles, des statistiques physiologiques, et des bilans de terrain présentés sont mis à disposition à titre purement indicatif et gracieux.
L'association n'exerce aucune activité marchande. Ce site ne propose à la vente aucun bien, service commercial, abonnement lucratif ou espace publicitaire. Aucune transaction financière n'est réalisée ou autorisée sur ce serveur.
II. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, photographies staticPicsum, logos et bases de données physiologiques d'observation anonymisées figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASCPB ou font l'objet de licences d'utilisation régulières.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association, à l'exception des cas suivants :
- Copie privée à l'usage exclusif du cercle familial des collégiens inscrits à l'établissement.
- Reproduction à but strictement d'illustration pédagogique ou de recherche scientifique universitaire, sous réserve de citer explicitement la source : "ASCPB - Portail Documentaire d'Utilité Publique".
III. Limitation de Responsabilité Administrative
Bien que le conseil d'administration déploie des efforts constants pour garantir la rigueur scientifique des données sanitaires et la mise à jour régulière des registres de terrain, l'ASCPB ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes de transcription ou interruptions momentanées du service informatique indépendantes de sa volonté.
Les conseils physiologiques et de remédiation par le sport décrits dans les chartes de vision ne se substituent en aucun cas à un avis médical formalisé par un médecin traitant ou les services de santé scolaire du Collège Pierre Brossolette. L'adéquation aux disciplines doit faire l'objet d'un examen médical d'aptitude individuel.
IV. Liens Hypertextes Externes
Afin de guider au mieux les utilisateurs et crawlers académiques, ce portail intègre des liens hypertextes dirigés vers des plateformes d'administration de la République Française (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, Ministère des Sports).
L'ASCPB n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs hébergeant ces sites partenaires externes, elle décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou à la conformité de leurs évolutions éditoriales futures.
V. Modification des Conditions Générales
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales d'utilisation pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'Éducation Nationale ou du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance d'éventuels ajustements de régulation, qui deviennent opposables dès leur publication en ligne pour l'année en cours 2026.
VI. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation avec nos secrétaires administratifs, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente pour Nogent-le-Rotrou.
Une structure de confiance, au service de la réussite de nos collégiens
Toutes les informations administratives et rapports financiers d'utilité publique de l'ASCPB font l'objet d'une transparence opérationnelle complète. N'hésitez pas à solliciter notre secrétariat d'admission à Nogent-le-Rotrou pour toute précision.