Politique de Confidentialité & Traitement Informatique
L'ASCPB s'engage au respect rigoureux de la vie privée des collégiens et de leurs responsables légaux. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française, cette charte détaille en toute transparence la nature des données collectées pour nos obligations statutaires d'intérêt général, leur durée de conservation non-lucrative, et l'exercice de vos droits d'accès.
I. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des informations collectées sur ce portail d'utilité publique est l'association ASCPB ASS SPORTIVE COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE, domiciliée au 4 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 28400 NOGENT-LE-ROTROU.
Toutes nos opérations de collecte sont réalisées sous la supervision directe de notre secrétariat d'administration générale, représenté par Laurent Dubois, garant de la transparence opérationnelle et du respect des obligations statutaires de notre organisme à but non lucratif.
II. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict des demandes d'admission administrative et d'évaluation sanitaire anonymisée de l'état de sédentarité, l'ASCPB est amenée à collecter et traiter les données suivantes de manière exclusivement désintéressée :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse électronique de contact des parents et niveau scolaire (classe) de l'élève collégien.
- Données d'évaluation physique (anonymisées) : Indicateurs physiologiques de terrain d'aptitude sportive (mesures de VMA, IMC, assiduité aux cours d'entraînement) récoltés sous le contrôle des enseignants d'EPS de l'établissement Pierre Brossolette.
- Données de connexion : Journaux de sécurité informatique d'accès à ce portail d'information (adresses IP de contrôle, date et heure des connexions).
III. Finalités et Base Légale du Traitement
Les traitements informatisés de l'ASCPB reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt général et d'utilité publique, exempte de toute démarche marchande ou publicitaire. Les objectifs statutaires associés sont les suivants :
- Instruction réglementaire des dossiers d'admissions gratuites et gestion de l'attribution des licences UNSS pour l'année 2026.
- Surveillance sanitaire et observation active de l'évolution des taux de sédentarité au sein de l'établissement.
- Régulation éco-responsable des déplacements sportifs inter-collèges et organisation de la logistique d'accès des élèves.
- Garantie de sécurité, de transparence administrative et de conformité financière requise par les audits d'État.
IV. Destinataires et Transferts de Données
La confidentialité des données est une valeur cardinale de notre charte d'action. Les informations collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du conseil d'administration de l'ASCPB et à l'encadrement pédagogique du Collège Pierre Brossolette.
Aucune information personnelle n'est cédée, louée, transférée ou vendue à des tiers, qu'ils soient des acteurs commerciaux régionaux ou internationaux.
Les rapports d'observation sanitaire et statistiques d'impact de terrain publiés sur ce portail documentaire sont préalablement et intégralement anonymisés, assurant l'impossibilité d'identifier un élève de manière directe ou indirecte.
V. Durées de Conservation Administratives
L'ASCPB conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires d'intérêt public pour l'élève au sein du collège :
- Dossiers d'admission et formulaires d'inscription : Conservés pendant l'intégralité du cursus de scolarisation de l'élève au sein du Collège Pierre Brossolette, puis archivés à l'issue de son départ pour une période réglementaire d'un an avant destruction définitive.
- Données physiologiques d'observation (non-anonymes) : Conservées pendant l'année scolaire d'exercice en cours, puis anonymisées de manière irréversible pour alimenter nos bilans d'utilité publique.
- Données de sécurité informatique (journaux de connexion) : Détruites automatiquement après un délai de douze mois glissants conformément aux recommandations de la CNIL.
VI. Exercice des Droits de l'Adhérent (CNIL)
Conformément à la législation européenne et républicaine, les élèves et leurs représentants légaux disposent d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement pour motif légitime.
Pour faire valoir ces droits ou pour toute question administrative relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez introduire une demande écrite et signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, auprès de notre secrétariat général :
En cas d'absence de réponse satisfaisante sous un délai réglementaire d'un mois, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, Paris).
Un pilotage rigoureux, éthique et centré sur l'épanouissement de l'adolescence
Toutes nos actions sont financées de manière désintéressée et transparente pour garantir le bien-être et la santé de nos élèves. Pour en savoir plus, consultez notre charte de vision ou contactez le secrétariat de l'ASCPB à Nogent-le-Rotrou.